1. Mentions légales
Société Editrice
Elior Group
Société anonyme au capital de 5 309 530 euros
9-11, allée de l’Arche, 92032 Paris La Défense Cedex
RCS NANTERRE 408 168 003
Directeur de la publication
Philippe GUILLEMOT, directeur général d’Elior Group
Directeur de la rédaction
Damien REBOURG, directeur de la communication d'Elior Group
Hébergement
Oxalide
RCS 803 816 529
25, boulevard de Strasbourg 75010 Paris
Conception et développement
Content Design Lab
SAS au capital de 4000€
12 rue du Général Guilhem 75011 Paris
RCS Paris B 792 546 442
2. Préambule
Dans le cadre de la transformation digitale de l’entreprise, Elior Group souhaite accompagner ses collaborateurs dans une meilleure maîtrise des réseaux sociaux. Afin de faciliter leur compréhension des pratiques digitales et leur donner des clés pour utiliser ces outils, Elior Group a lancé le projet #WeAreSocializers et ce site web, wearesocializers.eliorgroup.com, composé d’une partie accessible à tous, et une partie privée réservée aux salariés des Sociétés du Groupe (tel que ce terme est défini ci-dessous).
3. Conditions générales d’utilisation du Site
Ce site web est propriété de la société Elior Group (ci-après la « Société Editrice »). La simple utilisation de ce site implique que vous acceptez d’être lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les «Conditions Générales d’Utilisation du Site ») et vous vous engagez à en respecter les termes.
Conformément à l’article 3.9 « Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site » ci-dessous, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
3.1 Définitions
« Données personnelles » désigne, conformément à l’article 2 de la loi Informatique et Libertés, les données concernant les personnes physiques identifiées ou qui peuvent être identifiées directement ou indirectement par un numéro d’identification ou par référence à un ou plusieurs élément qui lui sont propres. Il est précisé qu’aucune donnée personnelle dite « sensible » (à savoir notamment d’origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes…) n’est collectée.
« Sociétés du Groupe » désigne soit l’ensemble des sociétés du Groupe Elior s’entendant comme l’ensemble des sociétés contrôlées par, contrôlant ou placées sous le contrôle commun, de manière directe ou indirecte, de la Société Editrice au sens de l’article L233-3 du Code de commerce, soit une société du Groupe lorsqu’il est inutile de l’identifier en particulier. Il est rappelé que les Sociétés du Groupe ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. L’utilisation du terme « Sociétés du Groupe » ne saurait donc constituer la preuve d’un groupement solidaire tant entre lesdites Sociétés du Groupe Elior que vis-à-vis des Utilisateurs du Site ou plus largement des tiers.
« Site » désigne l’ensemble du contenu web et des ressources y attachées édités par la Société Editrice ou une Société du Groupe et accessible par l’adresse web émise par elle : wearesocializers.eliorgroup.com.
« Informations » désigne l’ensemble du contenu issu, notamment, des résultats du questionnaire, mais aussi de tout autre élément d’information, à caractère informationnel ou non, figurant sur le Site accessible à tout public ou, pour sa partie privée, accessible par communication d’un identifiant et d’un mot de passe, et disponible sur le Site.
« Services » désigne une prestation de services fournie par la Société Editrice du Site ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe. Ces Services peuvent résulter de l’accès à la partie publique ou privée du Site.
« Vous » ou « l’Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de la Société Editrice ou non.
3.2 Modalités d’utilisation du Site
La Société Editrice a mis en ligne ce Site afin de Vous permettre d’accéder, via un accès dit « public » et sans inscription, à un questionnaire vous permettant de vous identifier par rapport au projet exposé dans l’article 2 « Préambule ».
La mise en ligne de ce Site permet également à la Société Editrice de proposer d’autres services, via un accès dit « privé », notamment la participation à des conférences. La partie privée du Site est exclusivement réservée aux salariés des Sociétés du Groupe. La Société Editrice du Site et plus généralement les Sociétés du Groupe se réservent, par conséquent, le droit de refuser, à toute personne non salariée de l’une ou l’autre des Sociétés du Groupe, l’accès à l’espace « privé » du Site et à son contenu ou encore la participation à des conférences organisées par les Sociétés du Groupe dans le cadre du projet exposé au point 2 « Préambule » ci-dessus.
Il est précisé que la Société Editrice du Site peut proposer d’autres services via ce Site pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans cette hypothèse, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation viendront compléter les présentes.
Lors de la sollicitation des Services via l’accès privé, Vous devez Vous inscrire et remplir le formulaire d’inscription/contact prévu à cet effet.
Une fois l’inscription effectuée Vous recevrez un courrier électronique de confirmation.
Un courrier électronique de confirmation sera également envoyé à l’adresse email indiquée lors de toute inscription et/ou déclaration d’intérêt pour une conférence proposée sur le Site.
Création de liens hypertexte
Le Site autorise la mise en place de lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de respecter les points suivants :
- interdiction de toute utilisation du lien profond « framing » ; en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés.
- obligation de mentionner la source du contenu visé, savoir le lien web du Site.
3.3 Information disponible sur le Site
La Société Editrice du Site met tout en œuvre pour Vous offrir des informations correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance. Cependant, si Vous avez connaissance d’une information incorrecte ou incomplète Vous pouvez solliciter la rectification ou la mise à jour en vous adressant à la Société Editrice à l’adresse suivante:
Direction de la Communication
11, allée de l’Arche, 92032 Paris La Défense Cedex
Téléphone : 01 71 06 70 65
Courrier électronique : wearesocializers@eliorgroup.com
3.4 Cookies
Le « Cookie » est un petit bloc de données envoyé à votre ordinateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans le fichier « cookies » de votre ordinateur. Ce procédé permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site dans la perspective de faciliter et d’améliorer votre navigation.
Tout Utilisateur peut supprimer à tout moment et individuellement les cookies et/ou s’opposer à l’enregistrement des cookies en se rapportant au manuel d’utilisation de son navigateur et/ou de son ordinateur.
3.5 Réseaux sociaux
Le Site utilise des applications informatiques émanent de tiers par le biais de boutons de partage social (notamment les boutons « Partager » issus de réseaux sociaux) qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre Site, notamment les résultats du questionnaire ou des Informations sur le projet décrit au point 2 ci-dessus, avec des tiers ou de faire connaitre à des tiers son opinion sur le contenu de notre Site.
Lors de votre navigation, à l’issue du questionnaire ou lors de la consultation d’une page de notre Site un bouton de partage social établit en cas de clic sur le bouton de partage social une connexion directe avec les serveurs du réseau social permettant la transmission au réseau social et la publication sur votre compte.
Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Site à votre compte, il convient, au préalable de la visite de notre Site, de vous déconnecter du réseau social.
Les boutons de partage social sont soumis aux politiques de confidentialité et de protection de la vie privée des réseaux sociaux que l’internaute doit consulter afin de connaitre les finalités d’utilisation des boutons de partage social.
3.6 Propriété Intellectuelle
La Société Editrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments disponibles sur le Site (marques, slogans, logos…) ou détiennent les droits d’usage y afférents.
La Société Editrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe sont auteurs du Site au sens de l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive de la Société Editrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou leurs partenaires.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, slogans, dessins, images icônes, sons, vidéos, logiciels, séquences animées ou sonores, bases de données et plus généralement toutes créations intellectuelles sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société Editrice du Site/et ou les Sociétés du Groupe ou leurs partenaires détiennent.
Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quel que support que ce soit, connu ou inconnu à la rédaction des présentes, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la Société Editrice du Site.
Les dénominations sociales, marques, signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques et ont fait l’objet de dépôt auprès des organismes compétents (INPI, EUIPO, OMPI).
L’exploitation non préalablement autorisée par la Société Editrice du Site, à quelque titre que ce soit, pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon, au sens de l’article L.335-2 et suivants du Code de Commerce, et en réparation du préjudice subi.
3.7 Données Personnelles-Données d’inscription
Que vous accédiez au Site pour sa partie publique, ou que vous accédiez à la partie privée du Site, Vous pouvez être invité à communiquer des informations qui constituent des Données personnelles.
En Vous inscrivant, Vous Vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur Vous-même.
Les données d’inscription et éventuellement d’autres informations de nature personnelle, recueillies notamment dans le cadre de formulaire de contact, de services personnalisés ou du questionnaire, font l’objet d’un traitement automatisé conformément aux dispositions de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés du 6 janvier 1978 et font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Les Données personnelles sont à usage exclusif de la Société Editrice du Site et de l’Hébergeur ou des Sociétés du Groupe et ne feront pas l’objet de communication à des tiers.
Les Données personnelles peuvent également être collectées dans le but d’une création de compte pour accéder à la partie privée du Site, réservée aux salariés des Sociétés du Groupe, et pour l’inscription à des conférences.
Les Utilisateurs sont informés que certaines Informations sont obligatoires. En cas d’absence de saisie ou de saisie erronée, les Informations ne sont pas transmises.
Conformément à l’article 38 de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données personnelles Vous concernant. Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec la Société Editrice à l’adresse suivante :
Direction de la Communication
11, allée de l’Arche, 92032 Paris La Défense Cedex
Téléphone : 01 71 06 70 65
Courrier électronique : wearesocializers@eliorgroup.com
3.8 Responsabilité de l’éditeur
Vous reconnaissez utiliser les Informations contenues dans le Site sous votre propre responsabilité et assumez pleinement les risques liés au crédit que vous pourriez leur accorder. Lesdites Informations ne sauraient, en aucun cas, revêtir un caractère contractuel.
A ce titre, ni la Société Editrice du Site, ni aucune autre des Sociétés du Groupe, ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit et ayant quelque conséquence que ce soit, résultant de l’utilisation desdites Informations et/ou de l’absence de disponibilité desdites Informations et/ou du Site dans son ensemble.
D’une manière générale, ni la Société Editrice ni les autres Sociétés du Groupe ne pourront être tenues comme responsables des dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du Site et /ou de la présence de virus informatiques sur le Site, en ce inclus la perte de données et/ou le préjudice financier quelconque qui pourrait résulter notamment de la connexion ou de l’utilisation des Informations. De manière générale, l’Utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de l’utilisation qu’il fait des informations contenues dans le Site.
La Société Editrice du Site décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens. Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d’activer les liens Vous appartient exclusivement.
3.9 Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site
La Société Editrice du Site se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de corriger et/ou de supprimer tout ou partie du contenu du Site, de manière permanente ou temporaire, en ce inclus la mise à jour des présentes et ce, à tout moment et sans préavis.
Par conséquent, Vous êtes invité à les consulter régulièrement afin de vérifier les éventuels changements.
3.10 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Les Utilisateurs se connectant à partir d’autres pays que la France doivent s’assurer du respect des lois applicable à ces pays.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’application et/ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction compétente dans le ressors de la Cour d’Appel de Versailles.
Mise à jour
Mai 2019